Comment faire une plainte – fournisseuses et fournisseurs
Dans ses relations avec les fournisseuses et fournisseurs, BDC s’efforce de suivre un processus compétitif d’approvisionnement équitable. Cependant, il peut arriver qu'une fournisseuse ou un fournisseur ressente de l’insatisfaction face à ce processus ou une décision de BDC.
Veuillez suivre ces 3 étapes si vous avez une plainte ou une préoccupation
Nous pourrons ainsi vous aider rapidement et efficacement. La plupart des problèmes peuvent généralement être réglés par le centre d’affaires.
Assurez-vous d’avoir sous la main les notes et les documents pertinents quand vous nous contacterez.
Discutez de votre situation en détail avec la ou le responsable de l’approvisionnement de BDC
La plupart des problèmes peuvent ainsi être réglés sans délai.
Appelez au 1-877-232-2269 ou envoyez un courriel à info@bdc.ca si vous n’avez pas les coordonnées de la ou du responsable de l’approvisionnement.
Une représentante ou un représentant du Service à la clientèle lui transférera votre appel ou vous donnera ses coordonnées.
Si la question n’est toujours pas réglée, passez à la prochaine étape.
Communiquez avec la vice-présidente ou le vice-président responsable de l’approvisionnement
Si vous avez suivi l’étape 1 et que le problème n’est toujours pas réglé, vous pouvez vous adresser à la vice-présidente ou au vice-président responsable de l’approvisionnement.
Appelez au 1-877-232-2269 ou envoyez un courriel à info@bdc.ca si vous n’avez pas les coordonnées de la vice-présidente ou du vice-président responsable de l’approvisionnement.
Une représentante ou un représentant du Service à la clientèle lui transférera votre appel ou vous donnera ses coordonnées.
Si la question n’est toujours pas réglée, passez à la prochaine étape.
Communiquez avec le Bureau de l’ombudsman
Si vous avez suivi les deux premières étapes et que le problème n’est toujours pas réglé, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’ombudsman.
Ce que vous devez indiquer:
- la nature du problème;
- le nom de la ou des personnes avec qui vous avez déjà communiqué;
- le centre d’affaires ou le service de BDC qui a traité avec vous.
Bureau de l’ombudsman
Banque de développement du Canada 5, Place Ville Marie, bureau 100 Montréal (Québec) H3B 5E7 Numéro sans frais: 1-800-232-1150
BDC s'engage à:
- accuser réception de toute plainte que vous pourriez avoir et y répondre rapidement et avec impartialité dans les 10 jours ouvrables;
- vous informer de l’évolution du dossier si elle a besoin de plus de temps pour recueillir toute l’information nécessaire afin de répondre adéquatement à votre plainte;
- vous informer des progrès réalisés en vue du règlement de la plainte.
Le processus de règlement des plaintes des fournisseuses et fournisseurs ne porte pas atteinte au droit de BDC de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts. Si la fournisseuse ou le fournisseur le juge utile, elle ou il pourra suivre les étapes décrites à l’Annexe 502.3 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).